RESPONSABILITÉ CIVILE
Qui est couvert par cette garantie ?
Les personnes assurées sont les suivantes : Le propriétaire du véhicule assuré, les passagers du véhicule assuré, le conducteur, même non autorisé, ou le gardien du véhicule assuré
Ce que nous garantissons
La Responsabilité Civile obligatoire + La responsabilité civile des personnes assurées (Le remorquage occasionnel, Le secours aux blessés de la route, La conduite à votre insu par un enfant mineur, l’incendie ou l ‘explosion, l’inexistence, non validité ou non conformité du permis de conduire, La faute intentionnelle d’ un préposé, la faute inexcusable).
Comment s’applique la garantie dans le temps ?
La garantie Responsabilité Civile est déclenchée par un fait dommageable. Le fait dommageable doit avoir pris naissance entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration.
Ce que nous garantissons ?
La défense pénale : Nous assurons votre défense si vous faites l’objet de poursuites pour une contravention ou un délit, du fait de la détention ou de l’utilisation du véhicule assuré.
Le recours : Nous exerçons. pour votre compte, les recours en réparation des dommages matériels ou corporels que vous avez subis à la suite d’un accident impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité d’un tiers.
Vous bénéficiez des prestations suivantes : Constitution du dossier, Tentative de règlement amiable, Prise en charge des frais de justice
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La garantie Responsabilité Civile est divisée en trois volets Indépendants
Les personnes assurées sont le souscripteur du contrat. personne physique ou morale dans le cadre des activités professionnelles déclarées ainsi que vos représentants légaux, les membres de votre famille, de vos préposés, salariés, apprentis, stagiaires. personnel intérimaire, aides bénévoles, sous traitants et tacherons au cours ou à l’occasion de leur participation aux activités professionnelles mentionnées aux dispositions particulières
LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Sont garantis les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, au cours de l’exploitation de l’entreprise et lors de la livraison, et ce dans le cadre de l’activité déclarée aux Conditions Particulières
Sont garantit notamment les cas de responsabilité listés ci-dessous
Exposant lors de manifestations à caractère professionnel, intoxications alimentaires, pollution accidentelle, véhicules déplacés, dommages causés par les animaux, dommages subis par les préposés ( faute inexcusable), faute intentionnelle, stagiaires – candidats à l’embauche – aides bénévoles, maladies professionnelles non reconnues par la Sécurité Sociale, dommages matériels causés aux préposés, accidents de trajet, accidents de la circulation qualifiés accidents du travail, responsabilité vol,
LA RESPONSABILITÉ CIVILE APRES LIVRAISON
Sont garantis les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels. matériels et immatériels consécutifs causés à autrui par les produits de l’entreprise.dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation, du fait : des travaux exécutés,de vice caché ou de défaut de sécurité du produit au sens de l’article1386-4 du Code Civil, d’une erreur dans la délivrance, le stockage ou le conditionnement du produit. Sont garanties notamment Les intoxications alimentaires.
DOMMAGES IMMATÉRIELS NON CONSÉCUTIFS
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité en raison de dommages immatériels imputables à votre activité professionnelle causés à autrui et quI ne sont pas la conséquence directe et immédiate de dommages corporels ou matériels.
LA GARANTIE DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS
Les personnes assurées sont le souscripteur du contrat, le conjoint non séparé. concubin(e) ou partenaire pacsé(e)
Sont garantis : Votre défense pénale : en cas de poursuites devant une juridiction répressive ou devant une commission administrative en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, dans les actions amiables ou judiciairces dirigées contre vous par la sécurité sociale recherchant votre faute inexcusable, votre recours en cas de dommage accidentel subi et imputable à un tiers.
Vous bénéficiez des prestations suivantes : Constitution du dossier, Tentative de règlement amiable, Prise en charge des frais de justice